Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
Éditeur du site
Le site bandvagency.fr est édité par l'entreprise individuelle B&V Consulting, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Évry sous le numéro SIREN 999 051 220.
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L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, code source, identité visuelle) est la propriété exclusive de B&V Agency, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de B&V Agency. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
B&V Agency s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
1. Collecte des données
Les données personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société) sont collectées via le formulaire de contact présent sur ce site, dans le seul but d'établir un devis et de répondre à vos demandes commerciales. Aucun champ n'est obligatoire au-delà de ceux strictement nécessaires à cette finalité.
2. Prospection commerciale
Certaines données professionnelles sont collectées sans que vous nous les ayez communiquées : nom de l'établissement, adresse, téléphone, adresse e-mail professionnelle et site web. Elles proviennent d'OpenStreetMap, base de données publique placée sous licence ODbL, et des sites web publics des entreprises concernées. Elles servent uniquement à vous présenter nos services : elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à un tiers.
Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à faire connaître notre activité auprès de professionnels (article 6.1.f du RGPD) et s'exerce dans le cadre de l'article L34-5 du code des postes et des communications électroniques, qui autorise la prospection par courrier électronique entre professionnels sous réserve d'un moyen d'opposition simple et gratuit.
Une réponse « stop » à l'un de nos messages suffit à s'y opposer. Votre adresse est alors inscrite sur une liste de suppression — conservée précisément pour ne plus jamais vous écrire, y compris si une collecte ultérieure la ramenait — et plus aucun message ne vous sera adressé.
3. Traitement par modèles d'IA (LLM)
Dans le cadre de l'analyse de vos besoins, vos données peuvent être traitées par des modèles de langage de pointe (par exemple GPT-4o d'OpenAI ou Claude d'Anthropic) via des APIs sécurisées et chiffrées. Ces traitements sont réalisés exclusivement à des fins d'analyse de votre projet. Vos données ne sont jamais utilisées pour l'entraînement des modèles publics, conformément aux clauses contractuelles de nos fournisseurs (mode « zero data retention » ou équivalent).
4. Conservation des données
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables et fiscales). À l'issue de la relation commerciale, les données prospects sont supprimées sous 3 ans maximum à compter du dernier contact actif.
5. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous écrivant à contact@bandvagency.fr. Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Sécurité
B&V Agency met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle d'accès, hébergement sécurisé en Union Européenne lorsque possible) pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données.
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